Cette politique s’applique à tous les fichiers audio téléversés par les utilisateurs. L’utilisation du service est également soumise aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité.

L’utilisateur est seul responsable de chaque fichier qu’il téléverse. Lors du téléversement, il déclare être propriétaire du fichier ou détenir tous les droits, autorisations ou licences requis, et que l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit voisin ou autre droit d’un tiers. Il s’engage à indemniser באים? pour tout dommage, frais, demande ou réclamation découlant d’une telle atteinte.

Lors de l’acceptation de la déclaration, nous enregistrons la date d’acceptation, l’identifiant de l’utilisateur, l’identifiant de l’invitation, la version et le texte de la déclaration acceptés, ainsi que l’adresse IP (lorsque la loi applicable le permet) — à des fins de preuve et de traitement des signalements.

Le titulaire de droits qui estime qu’un contenu porte atteinte à ses droits est invité à nous contacter via le formulaire. Un avis valide comprend un nom complet et des coordonnées, un lien vers le contenu litigieux, une description du droit atteint et le fondement de la réclamation, ainsi qu’une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée.

Si nous recevons un avis valide, nous l’examinerons et agirons pour retirer le contenu si nécessaire. Nous pouvons retirer tout fichier audio à tout moment en cas de soupçon raisonnable d’atteinte et contacter l’utilisateur qui l’a téléversé.

Nous pouvons restreindre ou fermer les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de manière répétée.

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : support@comingil.com
• Téléphone : 052-424-2522